Le Règlement (EU) du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des traitements des données à caractère personnel des personnes physique (le « RGPD ») encadre le traitement des données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel par la Société ODIMMA THERAPEUTICS (le « Responsable du traitement »).
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a vocation à s’appliquer pour tout traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Responsable du traitement dans le cadre de son activité à l’exclusion des données personnelles traitée dans le cadre des activités de recherche (notamment essai clinique) du Responsable du traitement qui feront l’objet d’une convention particulière avec la personne concernée ainsi que des données relatives aux employés collaborateurs du Responsable du Traitement.
Dans le cadre de son activité, le Responsable du traitement peut être amené à sous-traiter des données à des prestataires tels que expert-comptable, informaticien, webmaster.
La Politique de confidentialité est indépendante de toute autre convention ou document conclu avec le Responsable du traitement notamment d’autres politique de confidentialité, conditions générales ou contrats. En cas de contradiction à la présente Politique, les conditions prévues dans la convention particulière s’appliqueront.
Le Responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre le traitement des données dans le strict respect du RGPD et ne traiter que les données nécessaires.
Le Responsable du traitement s’engage à informer la personne concernée de toute modification et/ou suppression du traitement et/ou de sa finalité ainsi que de toute modification apportée à la présente Politique.
4.1. Typologie des données :
Identification : nom, prénom, adresse physique et courriel, téléphone fixe, portable, professionnel, activité professionnelle, fonction, pseudonyme, pseudo réseaux sociaux ;
Données d’utilisation du service (adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation, dates, horaires et temps de connexion sur le Site internet, données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de sessions).
Cookies : Le Visiteur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur nécessaire à l’utilisation du Site odimma-therapeutics.com. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier le Visiteur mais servent à utiliser les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Certains cookies expirent à la fin de la visite, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site : www.odimma-therapeutic.com . En navigant sur le Site, le Visiteur accepte ces cookies. Il doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies, à défaut de consentement le Visiteur est informé que certaines pages ou fonctionnalités du Site peuvent lui être refusées. Le Visiteur pourra désactiver ces cookies grâce aux paramètres du logiciel de navigation utilisé.
Photos lorsque vous nous accordez ce droit (généralement prise à l’occasion d’évènement) ;
Vie professionnelle (lors de l’envoi d’un CV par exemple) ;
4.2. Collecte des Données
Les Données sont collectées de la manière suivante :
• Cartes de visites remises par la personne concernée ;
• Formulaire de contact rempli par la personne concernée via le Site www.odimma-therapeutics.com ;
• Envoi spontané de CV aux fins de candidature à un poste de quelque nature que ce soit au sein de l’équipe ;
• Inscription/abonnement aux services en ligne et, notamment, newsletter, blog, chat etc.
De manière générale, les traitements de Données ont pour finalité :
• Gestion de la relation avec les personnes intéressées par l’activité d’Odimma et les Visiteurs du Site internet ;
• Information et envoi de newsletters ;
• Organisation d’évènement, ateliers, débats etc. ;
• Envoi carte de vœux ;
• Conformité à des obligations administratives et/ou informatives ;
• Recrutement ;
• Réalisation de statistiques, mesures d’audiences, améliorations du Site.
Odimma traite les données à caractère personnel sur les fondements suivants selon les données traitées : Intérêt légitime / exécution contractuelle / consentement.
Seuls les employés d’Odimma et les prestataires externes dûment habilités mentionnés ci-dessous peuvent accéder aux données traitées.
Il s’agit des personnes suivantes :
• Stagiaires ;
• Prestataire informatique ;
• Prestataire marketing virtuel.
Par ailleurs, au titre de ses obligations légales et règlementaires, Odimma peut soumettre les données ainsi traitées aux autorités suivantes :
• Administrations ;
• Autorités de régulation administratives et fiscales ;
• Comptabilité.
Les données sont traitées par Odimma pendant :
• 2 ans, suivant la dernière connexion ou le dernier contact par Odimma pour les données d’identification des contacts ;
• La durée nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles pour les données liées à l’exécution d’un contrat (coordonnées nom référent etc) ;
• 1 an pour les données relatives à des candidatures spontanées présentées à la société ;
• 5 ans, pour les informations couvertes par une obligation comptable, règlementaire ou fiscale.
9.1. Droit d’accès
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, à condition que la demande soit présentée par la personne concernée (qui devra joindre à sa demande la copie de sa pièce d’identité) par écrit à l’adresse : dpo@odimma-therapeutics.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Immeuble PH8 - 8, Place de l’Hôpital – 67000 STRASBOURG.
9.2. Droit d’actualisation / rectification
Les personnes concernées disposent d’un droit à l’actualisation ou la rectification des données les concernant. Pour exercer ce droit, cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : dpo@odimma-therapeutics.com ou par courrier postal à l’adresse Immeuble PH8 - 8, Place de l’Hôpital – 67000 STRASBOURG.
9.3. Droit d’opposition
Les personnes concernées disposent d’un droit d’opposition sur le traitement des données les concernant.
9.4. Droit à l’effacement
Sauf à ce que le maintien du traitement des données soit exigé pour des raisons légales ou règlementaires, les personnes concernées peuvent demander l’effacement des données les concernant :
• Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Lorsque celles-ci ont été collectées grâce au consentement de la personne concernée et que celle-ci a retiré son consentement ;
• Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel justifié par les intérêts légitimes d’Odimma.
9.5. Droit à la portabilité
Les personnes concernées ont droit à la portabilité de leur donnée sous réserve d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : dpo@odimma-therapeutics.com ou par courrier postal à l’adresse Immeuble PH8 - 8, Place de l’Hôpital – 67000 STRASBOURG.
9.6. Exercice de ces droits
De manière générale, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits par écrit à l’adresse dpo@odimma-therapeutics.com ou par courrier postal à l’adresse Immeuble PH8 - 8, Place de l’Hôpital – 67000 STRASBOURG, à condition de joindre à leur demande la copie de leur pièce d’identité.
Dans les termes de l’article 40-1 de la loi informatique et libertés, les personnes concernées disposent d’un droit de formuler des directives sur le sort des données après leur mort. Lorsque ces directives sont générales et portent sur l’ensemble des données du défunt elles peuvent être données à un tiers de confiance certifié par la CNIL. Lorsque ces directives sont particulières elles peuvent être données par courrier électronique à l’adresse dpo@odimma-therapeutics.com ou par courrier postal à l’adresse Immeuble PH8 - 8, Place de l’Hôpital – 67000 STRASBOURG. La demande doit être manuscrite, signée et accompagnée de la pièce d’identité.
Le Responsable du traitement peut faire appel à des tiers tels que cabinet d’experts-comptables, le webmaster, l’informaticien, la société de surveillance et, de manière générale, tout prestataire de son choix. Il s’engage à ce que ces prestataires adoptent une politique de traitement des données conforme à la règlementation en vigueur.
Le Responsable du traitement définit les mesures nécessaires à mettre en œuvre pour assurer et garantir la sécurité des données traitées à savoir les mesures techniques destinées à empêcher toute destruction, perte ou diffusion non autorisée des données. Toute violation des données à caractère personnel traitées donnera lieu à une notification à la CNIL conformément aux dispositions du RGPD.
Le DPO est la personne référente pour toutes questions liées à la protection et au traitement des données. Il peut être contacté par courriel à l’adresse : dpo@odimma-therapeutics.com
Les personnes concernées sont informées de leur droit d’introduire une réclamation relative au traitement des données les concernant auprès de la CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, et par téléphone au 01.53.73.22.22.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison des évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou des avis de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle européenne. En cas de modification, la nouvelle version de la présente Politique de confidentialité sera adressée par courriel aux personnes concernées.